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La règlementation européenne de l’AB évolue en 2009

10 mai 2009

Une nouvelle règlementation européenne de l’agriculture biologique est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Depuis le lancement de la révision de ce texte, les organisations françaises de l’AB ont largement discuté et contribué à son élaboration afin qu’il conserve les exigences nécessaires pour préserver la confiance des consommateurs. Pourtant, la nouvelle mouture du règlement ne répond pas entièrement aux attentes des acteurs de la filière.

La Fédération Nationale d’Agriculture Biologique reconnaît le rôle de base commune de cette nouvelle règlementation sur le territoire européen qui maintient les axes forts de la bio : pas de pesticides ou d’engrais chimiques, pas d’herbicides, interdiction d’utilisation des OGM, accès à l’extérieur des animaux, etc. Mais on peut regretter certaines carences essentiellement pour ce qui constituait les spécificités françaises sur l’élevage biologique et concernant le seuil de contamination par d’éventuels OGM (qui ne se démarquera pas de la règlementation générale). De plus, rien n'a été prévu concernant les aspects énergétiques et sociaux des exploitations.

Globalement, les règles ne changent pas pour les productions végétales. Les listes de produits autorisés comme engrais et amendements (et également comme produits phytopharmaceutiques) restent les mêmes. A noter toutefois qu’une réglementation européenne sur la vinification en bio s’appliquera à partir de 2010. Pour l’instant, hormis des chartes ou marques privées, il n’existe pas de réglementation officielle sur la vinification en bio. Seule l’étape de production des raisins (viticulture à proprement dit) est régie par le règlement européen de l’AB.

Il reste toujours strictement interdit d’utiliser des OGM en bio. Un produit contenant des OGM est systématiquement déclassé et ne peut affiché la mention AB. Cependant, le règlement prévoit une tolérance des contaminations accidentelles des produits bio jusqu’à 0,9 %, si ces contaminations sont fortuites et n’étaient pas évitables (même règle que pour les produits conventionnels).

Des changements importants concernent les productions animales :

  • le lien des ateliers d’élevage bio au sol s’assouplit : 50% des besoins alimentaires des animaux doivent être produits par l’élevage ou en coopération avec d’autres exploitations bio de la même région,
  • il n’y a plus de chargement maximal des animaux à l’hectare à 2 UGB (Unité de Gros Bétail),
  • 3 traitements allopathiques par an sont tolérés pour les animaux reproducteurs et laitiers et 1 traitement allopathique par an pour les animaux destinés à l’abattage (les traitements allopathiques sont les traitements de la médecine conventionnelle comme les antibiotiques ou les anti-inflammatoires, par opposition à l'homéopathie, la phytothérapie ou l’aromathérapie),
  • le nombre de traitements antiparasitaires chimiques n’est plus limité,
  • la mixité bio/non bio en élevage est autorisée à condition qu’il s’agisse d’espèces différentes (sans limitation dans le temps),
  • l’incorporation de 30% d’aliments en conversion et non pas en AB est autorisée (ou 60% lorsque ces aliments proviennent de l’exploitation même).

La FNAB déplore que les points particuliers de la réglementation française d’élevage biologique comme l’âge minimal d’abattage des animaux, les critères de lien au sol et l’aménagement et les densités dans les bâtiments n’aient pas été repris.

Concernant l’étiquetage, un nouveau logo bio communautaire sera créé pour être utilisé obligatoirement à partir de juillet 2010 pour les produits bio européens. Il sera néanmoins possible de continuer à utiliser le logo français AB.

Ces logos pourront être apposés sur tout produit, d’où qu’il vienne, respectant les règles européennes de la bio, à condition de contenir un minimum de 95 % d’ingrédients bio. Il s’agit là d’une perte d’exigence pour les consommateurs français puisque avant la mise en place de cette nouvelle règlementation les produits étiquetés AB contenaient plus de 95 % d’ingrédients bio (quelque soit la provenance) A CONDITION que les règles de production bio françaises aient été respectées (les règles nationales de l’AB étaient notamment plus exigeantes que les actuelles règles européennes pour tous les produits issus de l’élevage).

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